Proteção patentária de funcionalidade de software à luz da constituição federal de 1988

Abstract

The purpose of this work is to examine the feasibility and dynamics of patenting inventions relevant to software functionalities which consists in a continually evolving area boosted by technological advances. The study highlights the imperative need to safeguard inventiveness since such protection must not infringe competition and free enterprise in order to maintain a harmonious balance between technological innovation and the preservation of the competitive market dynamics. The main hypothesis of this academic work is the possibility in the Brazilian legal order of protecting software functionalities through invention patents. This is because the current prohibition is only related to “computer programs as such” (scientific expression of software), which are already safeguarded by the copyright regime. In this way, the intangibility of the software is explored using the descriptive method and make distinctions between "computer programs", "computer programs as such" and software functionalities to investigate the functionality protection adequacy through patents and their respective analysis criteria. Using the deductive method, I raise documentary, bibliographic, jurisprudential and legislative datas. The choice of this important topic is justified due to the increasing need to protect the legal sphere of the inventor against unauthorized or copying of creations derived from software functionalities. In conclusion, legislative changes to allow the patenting of software functionalities are unnecessary although pertinent. This is because there is no rule in the Brazilian legal order that prevents such protection.

L'objectif de ce travail est d'examiner la faisabilité et la dynamique de la brevetabilité des inventions pertinentes aux fonctionnalités logicielles, qui constituent un domaine en constante évolution stimulé par les avancées technologiques. L'étude souligne le besoin impérieux de protéger l'inventivité, puisque ladite protection ne doit pas enfreindre la concurrence et la libre entreprise afin de maintenir un équilibre harmonieux entre l'innovation technologique et la préservation des dynamiques du marché concurrentiel. La principale hypothèse de ce travail académique est la possibilité, dans l'ordre juridique brésilien, de protéger les fonctionnalités logicielles par le biais de brevets d'invention. Cela s'explique par le fait que l'interdiction actuelle est uniquement liée aux "programmes informatiques en tant que tels" (expression scientifique du logiciel), qui sont déjà protégés par le régime des droits d'auteur. Ainsi, l'intangibilité du logiciel est explorée en utilisant la méthode descriptive et en faisant des distinctions entre les "programmes informatiques", les "programmes informatiques en tant que tels" et les fonctionnalités logicielles afin que vous puissiez étudier l'adéquation de la protection des fonctionnalités par le biais de brevets et de leurs critères d'analyse respectifs. En utilisant la méthode déductive, j'expose des données documentaires, bibliographiques, jurisprudentielles et législatives. Le choix de ce sujet important est justifié en raison du besoin croissant de protéger la sphère juridique de l'inventeur contre la copie non autorisée ou la reproduction des créations dérivées des fonctionnalités logicielles. En conclusion, des changements législatifs permettant la brevetabilité des fonctionnalités logicielles ne sont pas nécessaires bien que pertinents. Cela s'explique par l'absence de règle dans l'ordre juridique brésilien qui empêche une telle protection.